Donations : vers une période de turbulences ?

Quoi qu’on en dise, notre droit positif offre plusieurs régimes de faveur aux Français désireux de transmettre leur patrimoine. Plusieurs dispositifs montrent en effet que, somme toute, le tableau n’est pas si noir. Mais pour combien de temps encore ? Ces dispositifs vont-ils perdurer ? L’abattement de 100 000 euros applicable aux donations en ligne directe va-t-il demeurer ? Le régime de la donation-partage va-t-il conserver son caractère avantageux ? Quid du régime de la donation avec réserve d’usufruit dont le régime actuel limite la taxation à la seule valeur de la nue-propriété ?  

Sans jouer les Cassandre, il y a de quoi s’interroger. La perception de l’héritage a évolué au sein de notre société. Une frange importante de l’opinion le perçoit désormais comme un facteur d’aggravation des disparités sociales. La fiscalité incitative en matière de donation sera-elle encore socialement acceptable demain ? La question mérite d’être posée.   

La perspective de l’élection présidentielle de 2027 doit également être prise en considération. En effet, personne ne peut affirmer à ce stade que la force politique qui l’emportera ne remettra pas en cause certains des dispositifs encourageant les donations.  

Face à ces incertitudes multiples, nous encourageons nos clients à anticiper au maximum. Concrètement, cela signifie qu’il ne faut pas trop attendre pour réaliser des donations. Tout cela, bien entendu, sans que les opérations réalisées ne mettent en difficulté leurs finances…